LES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (CEE)

Accueil / Actualités / LES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (CEE)

LES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (CEE)

Certaines entreprises proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics en cas de réalisation de travaux d'économies d'énergie. Ces aides interviennent dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE).

 

De quoi s’agit-il ?

Le dispositif des CEE a été créé par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE n° 2005-781 du 13 juillet 2005). Il oblige  les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique, carburants pour automobile) à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : particuliers, collectivités territoriales ou professionnels.

 

Comment ça marche ?

Chaque fournisseur d’énergie ou de carburant dispose d’un quota d’économies d’énergie à réaliser sur une période donnée en fonction de son volume de vente. En fin de période, il doit justifier de l'accomplissement de ses obligations par la détention d'un montant de certificats équivalent à ses quotas. Les certificats sont obtenus à la suite d'actions entreprises en faveur des économies d'énergie (essentiellement des travaux de rénovation énergétique). S’il ne remplit pas ses  quotas, il s’expose à des pénalités financières (0,02 € par kWh manquant)

 

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires de logements que ce soit des résidences principales et secondaires, ou des logements locatifs.

 

Quel montant ?

Les montants des « primes énergie » sont d'ordre variable (simulations sur www.primesenergie.fr). Elles sont versées sous forme de chèque, carte cadeau, bon d’achat…

 

Quelles conditions ?

Depuis le 1er juillet 2015, les travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE, et respecter des critères d’éligibilité.

Valorisables une seule fois, les CEE sont à demander avant de signer les devis.

 

En savoir plus sur les CEE et connaître les travaux éligibles.


[09/06/2021]