TAUX DE TVA RÉDUIT

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TAUX DE TVA RÉDUIT

Le taux de TVA applicable aux travaux d'économie d'énergie est de 5,5 %, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique sous réserve du respect de certaines caractéristiques techniques et de performances minimales. Á défaut, le taux de TVA est de 10 % pour les travaux de rénovation.

 

Qui peut en bénéficier ?

  • Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
  • Les locataires et occupants à titre gratuit ;
  • Une société civile immobilière.

 

Sous quelles conditions ?

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

La TVA à 5,5 % est directement appliquée par l’entreprise sur la facture des travaux.

 

Pour quels équipements et quels travaux ?

Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique :

  • aux travaux d’installation des matériaux et équipements
  • la TVA à taux réduit s’applique sur la pose, les matériaux et équipements mais également sur la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants
  • les travaux et équipements doivent respecter des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales identiques à ceux exigés pour MaprimRénov'

 

Pour les autres travaux de rénovation, le taux réduit appliqué est de 10 %.

 

Le taux est de 20 % pour :

  • Les gros équipements (climatisation, pompes à chaleur de type air/air…), les installations sanitaires (cabine hammam ou sauna prête à poser…), les ascenseurs et certains équipements et systèmes de chauffage (cuve à fioul, citerne à gaz…)
  • Les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf plus des 2/3 chacun des éléments de second œuvre (planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage) ou plus de la moitié du gros œuvre
  • Les travaux qui ont pour effet d’augmenter de plus de 10 % la surface du plancher des locaux existants

[09/06/2021]