L'Éco-Prêt à Taux Zéro est un prêt sans intérêt, destiné aux travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement. SD Group’ vous accompagne dans l’obtention de l’éco-prêt à taux zéro.
Qui sont les bénéficiaires ?
Les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Les copropriétaires peuvent formuler une demande d’éco-PTZ, via leur syndic. Aucune condition de ressources n’est prescrite.
Quelles conditions ?
Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990 (pour l’option « amélioration de la performance globale du logement », le logement doit avoir été construit après le 1er janvier 1948).
Les travaux sont effectués par des professionnels « Reconnu Garant de l'environnement » (RGE).
Pour quels travaux ?
L’éco-prêt à taux zéro finance :
- la fourniture et la pose des matériaux et équipements d'amélioration énergétique
- les frais liés à la maîtrise d'œuvre et aux études techniques relatives aux travaux, les frais éventuels d'assurance à maîtrise d'ouvrage
- les travaux induits indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique
Il concerne soit :
- des travaux préconisés lors d'une étude thermique de l'habitation
- des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non-collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie
- des travaux d’isolation thermique (toiture, murs, plancher bas), de remplacement de menuiseries extérieures, d’installation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, d’installation d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
Quel montant ?
Le montant maximal est de ;
- 7 000 € pour une action simple sur les parois vitrées
- 15 000 € pour une action simple de travaux d’une autre nature
- 25 000 € pour un bouquet de travaux comprenant 2 catégories de travaux
- 30 000 € pour trois catégories de travaux ou plus, ou en cas d’option «performance énergétique globale »
- 10 000 € pour des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
Les durées d’emprunt sont fixées à 15 ans.
Un éco-prêt copropriété peut être souscrit par le syndicat de copropriétaires, il peut financer des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives et des travaux sur les parties communes.
[20/04/2020]